Charte Qualité & Accord Professeur

Accord de Partenariat

Article 1 : Indépendance, Statut et Non-Exclusivité Le Professeur intervient en tant que travailleur indépendant et atteste disposer d'un statut légal lui permettant d'exercer une activité de cours particuliers et de facturer ses prestations, notamment sous forme de micro-entreprise, entreprise individuelle, société ou tout autre statut légal adapté. Il déclare être seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, administratives et comptables. Il n'existe aucun lien de subordination entre Prof&Vous et le Professeur. Le Professeur reste libre de ses méthodes pédagogiques, de l'organisation de son emploi du temps, et peut exercer son activité en dehors de la plateforme sans restriction d'exclusivité, sous réserve de respecter les engagements pris avec les familles présentées par Prof&Vous.

Article 2 : Tarification, Marge Prof&Vous et Rémunération du Professeur Le tarif horaire net du Professeur est fixé avec Prof&Vous avant toute mise en relation avec une famille. Pour chaque séance réalisée, due et validée, le Professeur perçoit 100% du tarif horaire net convenu. Prof&Vous ajoute sa propre marge au prix proposé et facturé à la famille. Cette marge rémunère notamment la mise en relation, l'organisation, les outils de suivi, l'espace en ligne, l'automatisation pédagogique, le support et le fonctionnement de la plateforme. Le Professeur est seul responsable de l'émission de ses factures et de ses déclarations fiscales et sociales auprès des organismes compétents.

Article 3 : Paiement des Séances Les familles règlent leurs cours via les moyens de paiement proposés par Prof&Vous. La rémunération du Professeur est calculée sur la base des séances réalisées, dues et validées dans l'espace prévu à cet effet. Le paiement du Professeur intervient périodiquement, selon le relevé des séances validées et les modalités définies par Prof&Vous. Le Professeur ne peut prétendre à rémunération que pour les séances effectivement réalisées ou dues conformément aux règles d'annulation prévues dans la présente charte.

Article 4 : Première Heure Gratuite Dans le cadre de l'offre Prof&Vous, la première séance peut être offerte à la famille afin de faciliter la découverte du service et la mise en relation avec le Professeur. Le Professeur accepte que cette première heure gratuite soit portée par lui et ne donne pas lieu à rémunération, sauf accord spécifique préalable avec Prof&Vous. Cette première séance doit être réalisée avec le même sérieux, la même ponctualité et la même qualité pédagogique qu'une séance rémunérée.

Article 5 : Planification, Visio et Lien Permanent Le Professeur organise ses séances avec la famille selon le créneau convenu. Par défaut, les cours ont lieu en visio via un lien Google Meet permanent, créé par le Professeur à partir d'un événement Google Calendar récurrent. Le Professeur transmet à Prof&Vous le lien de visio, le jour du cours, l'heure, la durée et l'outil utilisé afin que ces informations soient enregistrées dans l'espace élève et l'espace professeur. Un autre outil de visio peut être accepté à condition qu'il propose un lien permanent et qu'il permette une séance d'au moins une heure sans interruption.

Article 6 : Annulations et Absences Annulation par la famille plus de 24h avant : la séance est reportée, le crédit de l'élève n'est pas décompté et le Professeur n'est pas rémunéré.
Annulation par la famille moins de 24h avant ou absence de l'élève : la séance est due, le crédit de l'élève est décompté et le Professeur est rémunéré selon son tarif horaire net convenu. Le Professeur valide alors la séance dans son espace avec la mention "Absence".
Annulation par le Professeur : en cas d'imprévu, le Professeur s'engage à prévenir la famille dans les plus brefs délais afin de reporter la séance. Le crédit de l'élève n'est pas décompté et le Professeur n'est pas rémunéré pour cette séance reportée.

Article 7 : Bilan Pédagogique Post-Séance Après chaque séance réalisée, le Professeur renseigne un bilan pédagogique via le formulaire mis à disposition par Prof&Vous. Ce bilan a pour vocation première de fournir un suivi de qualité à l'élève et à sa famille : il alimente les fiches de révision personnalisées, les exercices corrigés et le compte-rendu parent. La soumission du bilan permet également à Prof&Vous de suivre les séances réalisées, de mettre à jour les crédits de l'élève et de calculer les montants dus au Professeur. Sans validation de la séance, la rémunération correspondante ne peut pas être correctement prise en compte.

Article 8 : Qualité, Professionnalisme et Relation avec les Familles Le Professeur s'engage à adopter une attitude bienveillante, respectueuse et professionnelle avec les élèves et leurs familles. Il veille à adapter son discours au niveau de l'élève, à préparer ses séances avec sérieux et à respecter les horaires convenus. Toute difficulté importante avec une famille ou un élève doit être signalée à Prof&Vous afin de préserver la qualité du suivi et d'éviter les incompréhensions.

Article 9 : Non-Contournement de la Plateforme Les familles présentées au Professeur par Prof&Vous le sont dans le cadre de l'activité de la plateforme. Le Professeur s'engage à ne pas contourner Prof&Vous pour poursuivre directement avec une famille rencontrée via la plateforme, sauf accord écrit préalable. Tout contournement volontaire de la plateforme, tentative de paiement direct non autorisé ou détournement de famille peut entraîner l'exclusion immédiate du Professeur et la fin de la collaboration.

Article 10 : Responsabilité Prof&Vous met à disposition une plateforme de mise en relation, d'organisation et de suivi pédagogique entre les familles et les professeurs partenaires. Le Professeur exerce son activité sous sa responsabilité professionnelle et civile, dans le respect de son statut légal et de ses obligations. Prof&Vous se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la collaboration avec un Professeur en cas de manquement grave à la présente charte, de comportement inadapté, de défaut de statut légal, de contournement de la plateforme ou de retours négatifs répétés de familles.