Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation et d’achat des prestations proposées sur le site Prof&Vous (ci-après la « Plateforme »), notamment :
- Les cours particuliers à l’heure (paiement ponctuel)
- Le Pack 4 cours (paiement en une fois)
- L’Option Suivi & Fiches à 15€/mois (abonnement mensuel)
- L’Option Suivi Premium à 29€/mois (abonnement mensuel)
2. Identité de la Plateforme
Prof&Vous est exploitée par une entreprise individuelle (auto-entrepreneur), sous le nom commercial Prof&Vous.
Exploitant : Kirdine MANSOURI
Statut : Entreprise Individuelle / Micro-entrepreneur
SIRET : en cours d’attribution
Siège social : au domicile de l’exploitant.
Contact : contact@profetvous.fr
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
3. Rôle de la Plateforme
Prof&Vous agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation entre les familles/élèves et les professeurs.
Les professeurs sont des prestataires indépendants. Ils demeurent libres d’accepter ou de refuser toute demande et assurent seuls la responsabilité pédagogique des cours.
Important : Prof&Vous n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des professeurs.
4. Prestations proposées
4.1 Cours à l’heure
- 1 séance de cours particuliers
- Modalité : visio ou à domicile selon disponibilités
- Durée d’une séance : 1 heure
Le tarif applicable est celui affiché au moment du paiement.
4.2 Pack 4 cours
- 4 séances de cours particuliers
- Modalité : visio ou à domicile selon disponibilités
- Durée d’une séance : 1 heure
Plusieurs séances consécutives peuvent être planifiées (ex. deux heures d’affilée = deux séances).
4.3 Option Suivi & Fiches — 15€/mois
- Compte-rendu de séance
- Fiche(s) de révision PDF
- Accès à un espace élève sécurisé
L’option est sans engagement et résiliable à tout moment.
4.4 Option Suivi Premium — 29€/mois
- Compte-rendu de séance
- Fiche(s) de révision PDF
- Exercices + corrections (selon les besoins)
- Accès à un espace élève sécurisé
L’option est sans engagement et résiliable à tout moment.
5. Première séance offerte
Une première séance offerte d’une durée d’une (1) heure peut être proposée à titre commercial.
Cette séance est limitée à une par élève et soumise aux disponibilités.
6. Commande
La commande s’effectue en ligne via la Plateforme. Une confirmation peut être envoyée par email après validation.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). La TVA est non applicable (article 293B du CGI).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment du paiement sur la page de paiement sécurisée (Stripe). Les tarifs peuvent varier selon le niveau et le format (visio / domicile).
En cas d’évolution tarifaire, celle-ci n’a pas d’effet rétroactif sur les paiements déjà effectués.
8. Paiement
Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Prof&Vous peut percevoir une commission au titre de la mise en relation et des services fournis. Le solde correspondant est reversé au professeur.
9. Planification des séances
La planification est réalisée selon les disponibilités des professeurs et des familles.
- Visio : lien communiqué avant la séance
- À domicile : adresse fournie lors de la réservation
10. Annulation, report et absences
10.1 Annulation par la famille
- Annulation > 24h avant : report sans frais
- Annulation < 24h avant : séance considérée comme due
10.2 Annulation par le professeur
En cas d’indisponibilité, un report ou un autre professeur pourra être proposé.
10.3 Retards
- Retard de l’élève : séance non prolongée
- Retard du professeur : rattrapage ou compensation à définir
Après chaque séance, un compte-rendu peut être transmis. En cas de contestation (séance non réalisée, durée incorrecte…), merci de nous contacter sous 24h à contact@profetvous.fr.
11. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus dès lors que l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client.
12. Remboursements
Le Pack 4 cours n’est pas remboursable dès lors qu’au moins une séance a été consommée ou planifiée.
En l’absence de toute consommation, un remboursement peut être envisagé sur demande.
13. Résiliation de l’abonnement
L’option Suivi & Fiches (15€/mois) ou l’option Suivi Premium (29€/mois) peut être résiliée à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
La résiliation peut être demandée à tout moment par email à contact@profetvous.fr.
14. Responsabilité
Prof&Vous ne saurait être tenue responsable des résultats scolaires, de l’échec académique, ou de tout événement de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
16. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les prestations sont proposées en France.