Charte Qualité & Accord Professeur
Bienvenue chez Prof&Vous. Pour garantir une expérience d'excellence à nos élèves et une collaboration saine, chaque professeur indépendant s'engage à respecter les principes suivants. Le présent accord définit également les règles de notre collaboration.
1. Indépendance & Statut
Vous intervenez en tant que professionnel indépendant disposant d'un statut légal en règle (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.). Votre tarif horaire est librement fixé par vos soins et communiqué à la plateforme pour l'affichage. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser un élève, et d'exercer sur d'autres plateformes ou en direct.
2. Suivi Pédagogique
Notre valeur ajoutée repose sur le suivi personnalisé. Après chaque séance, vous renseignez un bilan pédagogique qui profite à l'élève et au parent : il alimente la fiche de révision personnalisée de l'élève et permet au parent de suivre la progression. Ce bilan sert également de base technique au déclenchement du processus de paiement.
3. Sécurité des Paiements
Les paiements sont sécurisés via Stripe Connect. Lors de la validation de la séance, la part vous revenant (85%) est allouée sur votre compte Stripe. Un délai de contestation de 24h est accordé au parent. Passé ce délai, les fonds sont définitivement acquis et retirables.
4. Pédagogie & Ponctualité
Vous vous engagez à faire preuve de ponctualité, de bienveillance et de professionnalisme. En cas d'imprévu, prévenez le parent au minimum 24h à l'avance. À l'inverse, toute séance non annulée 24h à l'avance par l'élève vous est due. Le contournement de la plateforme entraînera l'exclusion immédiate.
Accord de Partenariat
Article 1 : Indépendance, Statut et Non-Exclusivité Le Professeur intervient en tant que travailleur indépendant et atteste disposer d'un statut légal lui permettant d'exercer une activité de cours particuliers (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.) et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Il n'existe aucun lien de subordination entre Prof&Vous et le Professeur. Le Professeur est libre de ses méthodes pédagogiques, de l'organisation de son emploi du temps, et peut exercer son activité en dehors de la plateforme sans aucune restriction d'exclusivité.
Article 2 : Tarification et Commission de Mise en Relation Le tarif horaire est librement fixé par le Professeur et confirmé lors de la mise en relation avec la famille. Prof&Vous, en sa qualité de plateforme d'intermédiation, facilite le paiement via Stripe Connect. Une commission de mise en relation de 15% est prélevée par Prof&Vous sur chaque transaction. Les 85% restants, correspondant à la rémunération du Professeur, sont directement attribués à son compte Stripe Connect. Le Professeur est seul responsable de ses obligations de facturation, de déclaration fiscale et de déclaration sociale auprès des organismes compétents.
Article 3 : Planification et Annulations
Annulation par l'élève (-24h) : Toute séance annulée par la famille moins de 24 heures avant l'horaire prévu est due. Le Professeur valide la séance sur son espace avec la mention "Absence" pour attester de la réservation de son créneau et déclencher la facturation.
Annulation par le Professeur : En cas d'imprévu, le Professeur s'engage à prévenir la famille dans les plus brefs délais pour reporter la séance. Le crédit de l'élève n'est alors pas décompté.
Article 4 : Bilan Pédagogique Post-Séance Après chaque séance, le Professeur renseigne un bilan pédagogique via le formulaire mis à disposition par la plateforme. Ce bilan a pour vocation première de fournir un suivi de qualité à l'élève et à sa famille : il alimente les fiches de révision personnalisées et permet aux parents de suivre la progression. Sur le plan technique, la soumission de ce bilan déclenche le processus d'allocation des fonds au Professeur. Sans cette soumission, le processus de paiement ne peut être initié.
Article 5 : Sécurité des Fonds et Délai de Contestation Les fonds sont alloués au Professeur dès la soumission du bilan pédagogique. Un délai de contestation de 24 heures est accordé à la famille. En cas de manquement avéré (absence injustifiée, prestation non réalisée), Prof&Vous procédera à l'annulation de la transaction, pouvant entraîner un prélèvement (Reverse Transfer) sur le solde Stripe du Professeur.
Article 6 : Responsabilité et Limitation Prof&Vous agit exclusivement en tant que plateforme d'intermédiation et d'outil technique facilitant la mise en relation entre le Professeur et les familles. Prof&Vous n'est pas partie au contrat de prestation de cours particuliers conclu entre le Professeur et la famille. Le Professeur exerce sous sa seule responsabilité professionnelle et civile.